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RÉGLEMENTATION

DB [Directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade] (2)
DCE [Directive-cadre sur l'eau] (25)
(-) DCF [Data Collection Framework] (0)
DCSMM [Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin] (11)
OSPAR [Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est] (8)

FINALITÉ(S)

(-) F4. Le bon état des eaux marines (0)
F5. L’exploitation durable des ressources (2)
F6. Le développement durable des usages (4)

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